{"id":4040,"date":"2022-02-17T16:08:20","date_gmt":"2022-02-17T15:08:20","guid":{"rendered":"https:\/\/terredechampions.besancon.fr\/?page_id=4040"},"modified":"2022-02-24T22:32:31","modified_gmt":"2022-02-24T21:32:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/terredechampions.besancon.fr\/es\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
Anne Vignot,
Maire de la Ville de Besan\u00e7on
Pr\u00e9sidente de Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole
Pr\u00e9sidente du CCAS de Besan\u00e7on<\/p>
Direction de la communication de la Ville de Besan\u00e7on
Direction de la communication Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole<\/p>
Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole
Direction des Syst\u00e8mes d\u2019Information
\u2013 La City \u2013 4 rue Gabriel Plan\u00e7on
25034 Besan\u00e7on cedex<\/p>
Les donn\u00e9es recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet \u00e9gard les mineurs de moins de 15 ans doivent \u00eatre autoris\u00e9s par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour s\u2019y connecter. Les donn\u00e9es ainsi recueillies ne servent qu\u2019\u00e0 transmettre les \u00e9l\u00e9ments d\u2019informations li\u00e9s aux demandes, aux missions effectu\u00e9es et prestations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des t\u00e9l\u00e9-services assur\u00e9s par la Ville de Besan\u00e7on et Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole.
L\u2019ensemble de ces t\u00e9l\u00e9-services est accessible directement depuis l’adresse terredechampions.besancon.fr<\/p>
Les bases l\u00e9gales correspondant aux traitements de ces donn\u00e9es sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles) et article 7 et 7-3\u00b0 de La loi informatique et libert\u00e9s (consentement et traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4\u00b0 du RGPD et articles 7-1\u00b0 et 7-4\u00b0 de la Loi informatique et libert\u00e9s (respect d\u2019une obligation l\u00e9gale et ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesure pr\u00e9contractuelle).<\/p>
Les donn\u00e9es personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels pr\u00e9sents sur ce site servent uniquement \u00e0 apporter une r\u00e9ponse aux questions ou \u00e0 traiter les demandes des internautes-usagers. Elles vous sont demand\u00e9es dans un cadre l\u00e9gal d\u00e9fini ou une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique. Dans ce cas votre consentement peut \u00eatre n\u00e9cessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demand\u00e9 explicitement et vous avez la facult\u00e9 de le retirer \u00e0 tout moment directement \u00e0 partir de notre site. Ces donn\u00e9es ne seront pas conserv\u00e9es apr\u00e8s le traitement de la demande et ne serviront \u00e0 aucun autre usage.<\/p>
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es apr\u00e8s connexion au site web sont les suivantes :<\/p>
Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs de la Ville de Besan\u00e7on et de Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole, vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettant de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et n\u00e9cessaires au traitement vous sont demand\u00e9es. Les informations enregistr\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des services concern\u00e9s et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu\u2019au personnel de la Ville de Besan\u00e7on et de Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole traitant vos demandes. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es (respect de la finalit\u00e9). Ces informations sont alors conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur et pendant une dur\u00e9e justifi\u00e9e par la finalit\u00e9 de leur traitement.
Les donn\u00e9es recueillies par la Ville de Besan\u00e7on et Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole sur les formulaires ne font l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionn\u00e9e lors de la collecte en raison de finalit\u00e9s de traitement particuli\u00e8res.
Aucun profilage ne sera r\u00e9alis\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas pr\u00e9cis. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou lorsque ce droit d\u2019opposition a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 par une disposition expresse de l\u2019acte autorisant le traitement.
Vous pouvez \u00e9galement demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, pour des motifs l\u00e9gitimes et dans les conditions fix\u00e9es par la loi.<\/p>
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